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Assurance cyber : définition, garanties et résiliation

Mise à jour le 02/04/2025 - Par Sévérine Fauchille

Sommaire

Avec le développement des démarches en ligne, les entreprises sont de plus en plus victimes d’attaques. Pour s’en prémunir, elles mettent en place des stratégies de sécurité et souscrivent des cyber assurances. Que sont ces produits ? Comment les résilier à la place de votre nouvel assuré ?

resiliation assurance cyber

 

 1. Qu’est-ce qu’une assurance cyber ?

 Définition d’une cyber-assurance

L'assurance cyber est une police d'assurance conçue pour protéger les entreprises contre les risques et les pertes liés aux incidents de cybersécurité. Ces incidents incluent :

Les compagnies d’assurance peuvent exiger que l’entreprise demandant à être couverte ait une stratégie de sécurité. Sans cela, elles estimeront le risque encouru trop important.

 Quelles sont les conséquences d’un cyber-incident ?

Les cyber-incidents peuvent entraîner :

 Quelles sont les garanties d’une cyber assurance ?

L’assurance cyber couvre :

La liste est non exhaustive.

 L’assurance cyber est-elle obligatoire ?

L’assurance cyber n’est pas obligatoire pour les entreprises. Cependant, elle est fortement conseillée si vous proposez un espace client, la possibilité d’effectuer des démarches en ligne…

 

 2. La résiliation d’une cyber assurance : les délais et démarches

 Comment résilier un contrat cyber assurance ?

Pour résilier l’ancien contrat de votre nouvel assuré, il faut envoyer une lettre de résiliation à son assureur. Le recommandé avec accusé de réception est exigé et permet d’obtenir une preuve de l’envoi.

Retrouvez ci-dessous un exemple à personnaliser avec les informations de votre nouveau client. Le modèle convient à une demande d’arrêt à échéance. Vous en trouverez d’autres sur notre plateforme.

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons que nous sommes mandatés par : …………….. (noter le prénom et le nom de l’assuré), domicilié à …………….. (noter l’adresse de l’assuré) afin de résilier le contrat de cyber assurance suivant à son échéance :

Référence du contrat à résilier : ……………..
Date d'échéance : ……………..
Type de contrat : cyber assurance
Motif de résiliation : échéance
Référence du nouveau contrat : ……………..

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".

Par conséquent, nous vous remercions de faire parvenir à l’assuré un certificat de radiation dans les meilleurs délais.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

(Signature)

Il est possible d’envoyer le courrier au nom de l’assuré ou de l’agence (un mandat doit être joint).

 Quels sont les délais pour envoyer la lettre de résiliation ?

La résiliation est possible à échéance, comme dans le modèle. Un préavis de 2 mois est le plus souvent imposé par les compagnies d’assurance.

En revanche, si un motif légitime (arrêt de l’activité professionnelle, par exemple) peut être présenté, le préavis est réduit. Le délai varie d’un assureur à un autre. Un justificatif doit impérativement accompagner la demande de résiliation.

 

 3. Stopper l’assurance cyber de votre assuré avec Resilier.com Pro

En utilisant Resilier.com Pro, vous allez pouvoir mettre un terme au contrat cyber de vos nouveaux clients auprès de leurs anciens assureurs.

Notre site vous permet de gagner du temps dans vos démarches : pas de déplacement à prévoir, tout se fait depuis votre bureau au moment que vous souhaitez.
Pour gagner également du temps sur la livraison et le budget, nous vous proposons automatiquement l’envoi électronique si l’adresse de l’ancien assureur est renseignée dans notre annuaire ou par vos soins. La remise se fait sous 24 h. L’option papier est bien entendu également disponible.

Dans l’espace suivi, vous découvrirez la copie de la lettre, la preuve de dépôt, le suivi et l’accusé de réception.