Mise à jour le 29/07/2024 - Par Camille Gayral
A partir du 1er juin 2023, l’assuré pourra résilier son assurance en ligne en 3 clics. Cette évolution vise à simplifier la résiliation de ces contrats et à développer la concurrence. Comment fonctionnera cette nouvelle procédure ? Toutes les assurances sont-elles concernées ? Notre guide répond à toutes ces questions.
Conformément à la loi du 16 août 2022 relative à la protection du pouvoir d’achat, l’assuré pourra résilier son contrat d’assurance souscrit en ligne à partir du 1er juin 2023.
Cette résiliation en 3 clics a pour objectif de simplifier ces démarches pour que les consommateurs puissent améliorer leur pouvoir d’achat.
L’assureur devra obligatoirement proposer à l’assuré une fonctionnalité gratuite sur son site permettant de mettre fin facilement à son contrat. Cette dernière devra prendre la forme d’un bouton Résilier votre contrat ou autre formule équivalente.
Après avoir reçu la demande de résiliation du contrat, la compagnie d’assurance devra avertir le souscripteur et lui communiquer la date à laquelle la rupture du contrat sera effective.
En cas de non respect de ces obligations, le professionnel encourt une amende administrative de 15 000€ maximum pour une personne physique et 75 000€ pour une personne morale.
Les assurances pouvant bénéficier d’une résiliation en 3 clics sont celles couvrant les personnes physiques (hors cadre professionnel). Les contrats concernés sont ceux souscrits en ligne auprès d’une compagnie d’assurance, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle.
D’après le décret du 16 mars 2023 , l’assuré devra communiquer les informations suivantes après avoir sélectionné la fonctionnalité Résilier votre contrat :
Une fois ces informations renseignées, le souscripteur pourra en voir un récapitulatif. Il pourra ensuite valider sa demande en sélectionnant Confirmer ma demande de résiliation (ou autre formule similaire).
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