Mise à jour le 30/03/2026 - Par Sévérine Fauchille
Un assureur peut résilier un contrat d’assurance dans certaines situations prévues par le Code des assurances, notamment en cas de non-paiement de la cotisation, d’aggravation du risque ou de fausse déclaration de l’assuré. Pour les courtiers et les assureurs, ces situations nécessitent de respecter une procédure précise, de conserver les preuves nécessaires et d’adopter une posture de conseil adaptée.
La résiliation pour non-paiement de la prime d’assurance est l’un des cas les plus fréquents de résiliation par l’assureur. Elle intervient lorsque l’assuré ne règle pas sa cotisation dans les délais prévus au contrat.
Toutefois, la résiliation ne peut pas être immédiate : une procédure encadrée par le Code des assurances doit être respectée.
Lorsqu’une cotisation reste impayée, l’assureur doit adresser à l’assuré une mise en demeure de payer, par lettre recommandée. Cette notification informe l’assuré du défaut de paiement et du risque de suspension des garanties.
La procédure se déroule généralement selon les étapes suivantes :
Pour les professionnels, la traçabilité de ces étapes est essentielle. En cas de litige, l’assureur doit être en mesure de démontrer que l’assuré a bien été informé et que la procédure a été respectée.
Une résiliation d’assurance pour non-paiement peut compliquer la souscription d’un nouveau contrat. Certains assureurs appliquent des primes plus élevées ou refusent de couvrir certains profils présentant un historique d’impayés.
Dans le cas d’assurances obligatoires, comme l’assurance automobile, l’assuré peut également se retrouver temporairement sans couverture.
Le contrat d’assurance repose sur une évaluation du risque au moment de la souscription. Lorsque ce risque évolue, l’assuré doit en informer son assureur.
On parle d’aggravation du risque lorsqu’une modification augmente la probabilité ou l’intensité d’un sinistre.
Par exemple, cela peut concerner :
Après avoir été informé de l’aggravation du risque, l’assureur dispose de plusieurs possibilités.
Il peut maintenir le contrat dans les mêmes conditions, proposer une augmentation de prime ou décider de résilier le contrat si le risque devient incompatible avec sa politique de souscription.
Lorsque l’assureur propose une nouvelle tarification, l’assuré reste libre d’accepter ou de refuser cette modification. En cas de refus, la résiliation peut intervenir dans les délais prévus par la réglementation.
Un point d’attention important concerne la réaction de l’assureur. S’il continue d’exécuter le contrat tout en ayant connaissance de l’aggravation du risque, il peut être considéré comme ayant accepté la modification.
Lors de la souscription, l’assuré doit répondre avec exactitude aux questions posées par l’assureur afin de permettre une évaluation correcte du risque assuré.
Lorsqu’une information est inexacte ou omise, il peut s’agir d’une fausse déclaration en assurance. Les conséquences varient selon que cette déclaration est intentionnelle ou non.
Lorsque l’erreur de l’assuré n’est pas volontaire, l’assureur peut proposer une adaptation du contrat. Il peut notamment ajuster le montant de la prime ou décider de résilier le contrat.
Si la fausse déclaration est volontaire et vise à tromper l’assureur, le contrat peut être annulé. Dans ce cas, il est considéré comme n’ayant jamais existé et l’assureur peut refuser l’indemnisation d’un sinistre lié au risque dissimulé.
Pour les courtiers et intermédiaires, ces situations rappellent l’importance de recueillir des informations complètes et précises lors de la souscription.
Lorsqu’un contrat est résilié à l’initiative de l’assureur, il est essentiel de conserver les éléments permettant de justifier la décision. Une documentation complète permet de sécuriser la procédure et de répondre plus facilement à une contestation ou à une médiation.
Les documents contractuels :
Les preuves de communication :
Les éléments liés au motif de résiliation :
Cette traçabilité est particulièrement importante en cas de litige ou de recours auprès du médiateur de l’assurance.
Même lorsque la résiliation est juridiquement fondée, elle peut être mal comprise par l’assuré. La manière dont elle est expliquée joue donc un rôle important dans la gestion de la relation client.
Le courtier ou l’intermédiaire doit veiller à :
Une approche pédagogique permet souvent de limiter les tensions et d’éviter l’escalade vers un litige.
Dans certains cas, un accompagnement peut également être proposé pour aider l’assuré à retrouver une solution d’assurance adaptée à sa situation.
Avant de procéder à une résiliation, plusieurs vérifications sont recommandées :
Une gestion rigoureuse de ces situations permet de sécuriser les décisions de résiliation tout en préservant la relation avec les assurés.
Pour les assureurs et les courtiers, la gestion des résiliations implique de respecter des procédures précises et de conserver les preuves des démarches effectuées, notamment lors de l’envoi de mises en demeure ou de notifications de résiliation.
La plateforme pro.resilier.com permet de faciliter ces démarches grâce à un service d’envoi de courriers recommandés dédié aux professionnels. Vous pouvez ainsi générer vos courriers, suivre les envois et conserver les preuves nécessaires pour sécuriser vos procédures et gagner du temps dans la gestion administrative des résiliations.