Mise à jour le 29/07/2024 - Par Sévérine Fauchille
À l’heure où le numérique occupe une place prépondérante dans les démarches administratives, le recommandé électronique fait désormais partie intégrante du secteur de l’assurance. Ce mode d’envoi dématérialisé permet la résiliation par mail et de manière sécurisée. Découvrons de plus près ce recommandé 100 % en ligne.
Également appelé LRE (lettre recommandée électronique) ou recommandé eiDAS, le recommandé électronique est le pendant numérique de la lettre recommandée papier. Elle est donc dématérialisée et s’envoie par mail.
Ce mail contenant la lettre bénéficie d’une forte protection grâce à la réglementation eIDAS que nous présenterons plus bas.
À l’exemple de la lettre recommandée avec accusé de réception physique, une preuve de dépôt, un suivi et un accusé vous sont remis.
Avant envoi, vérifiez que la compagnie d’assurance destinataire accepte les LRE pour la résiliation d’un contrat et que vous avez l’adresse mail de celle-ci. Notez qu’elle dispose de 15 jours pour prendre connaissance du contenu de l’envoi.
L’article 1369-8 du Code Civil confirme que les deux modes d’envoi ont bien la même valeur légale. Toutefois, pour être valide, un courrier dématérialisé doit répondre à 3 conditions :
En conclusion, l’envoi électronique ou papier peut être choisi indifféremment par les courtiers et agents généraux pour la résiliation. En cas de litige, les deux modes seront recevables par un juge.
Afin de sécuriser les envois électroniques, l’Union européenne a mis en place le règlement 910/2014 eIDAS (electronic Identification, Authentification and trust Services). Il permet de certifier les transactions électroniques demandant une signature.
De quelle manière les mails sont authentifiés ? Par l’identification électronique de l’expéditeur, autrement dit vous courtier ou agent général d’assurance, et du destinataire, l’assureur actuel de votre client.
En expédiant votre courrier avec Resilier.com Pro, vous n’avez aucune démarche à faire. Nous avons réalisé l’identification pour vous.
En revanche, le destinataire doit fournir des pièces d’identité (carte d’identité du responsable de la société et Kbis).
On dit que la LRE est “qualifiée” quand il y a un horodatage électronique et une identification forte des deux parties.
AR24, notre partenaire et filiale de La Poste, compte parmi les prestataires vérifiés et garantis eIDAS.
Avec le recommandé électronique, vous profitez de :
Autre avantage non négligeable pour les professionnels de l’assurance : le prix est moins élevé (à partir de 2,70 € TTC) que pour un envoi papier (à partir de 5,35 € TTC). Votre budget lié à l’envoi des lettres de résiliation est donc réduit de moitié.
En outre, votre destinataire peut ouvrir le courrier à tout moment (service accessible 24 h/24 et 7 j/7) depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Il dispose de 15 jours pour l’ouvrir. Vous serez averti de l’ouverture, ou de la non ouverture le cas échéant.
Si votre destinataire dispose d’une adresse électronique reconnue par notre service, la lettre sera automatiquement envoyée en LRE. Vous n’avez aucune démarche spécifique à réaliser.
1. Complétez notre modèle de lettre proposé.
2. Ajoutez une signature.
3. Ajoutez un mandat de résiliation au besoin.
4. Cliquez sur “Envoyer”.
Nous transmettons votre LRE instantanément, ou à la date programmée par vos soins, à AR24. Ce prestataire l’authentifie doublement puis envoie une notification au destinataire et à l’expéditeur.
Dans votre espace personnel Resilier.com Pro, sont déposés la copie de la lettre, la preuve de dépôt, l’accusé de réception, ainsi que le suivi mis à jour en temps réel.
Il est possible qu’après 15 jours le courrier n’ait été ni accepté ni refusé. Cela équivaut à la situation où le destinataire n’est pas allé récupérer son recommandé papier au guichet de La Poste. Dans ce cas, une notification de négligence vous est transmise. Elle constitue une preuve légale en cas de litige avec le destinataire.
Notre plateforme n’attribue pas d’adresse mail à votre destinataire ? Le courrier sera expédié en format papier. La procédure est identique à celle du recommandé électronique.
Découvrez comment nous pouvons transformer et simplifier votre quotidien