Comment rédiger un mandat de résiliation ?

Mise à jour le 29/07/2024 - Par Sévérine Fauchille

Sommaire

• 1. Qu’est-ce que le mandat de résiliation ?
• 2. La rédaction du mandat de résiliation en bonne et due forme
• 3. Rédiger son mandat avec Resilier.com Pro

Pour stopper une assurance, la résiliation du contrat est incontournable. L’assuré peut choisir de se charger lui-même de la procédure ou de la confier à son nouvel assureur. Celui-ci s’occupe alors à la fois de l’arrêt de l’ancienne assurance et de la souscription de la nouvelle. Comment mettre en place un mandat de résiliation ? Qui peut le faire et à quel moment ? Détaillons ces points ensemble.

 1. Qu’est-ce que le mandat de résiliation ?

 Pour qui et par qui est édité le mandat ?

Le mandat de résiliation, ou mandat de subrogation, est une autorisation écrite et signée par le client (mandant) permettant à son nouvel assureur ou courtier (mandataire) d’effectuer les démarches de résiliation en son nom.

Il peut être mis en place pour la résiliation de différents types d’assurance : habitation, auto, emprunteur…

 À quel moment établir un mandat ?

De multiples situations peuvent motiver un client à mettre fin à un contrat. Il lui est possible de le faire sans frais :

• à échéance ;
• après 1 an, comme le prévoit la loi Hamon pour l’assurance habitation, auto et affinitaire, la loi Legendre pour la complémentaire santé et la loi Lemoine pour l’assurance emprunteur ;
• avant 1 an, comme le prévoit la loi Hamon pour l’assurance emprunteur ;
• lorsqu’il bénéficie d’un motif légitime. Il peut s’agir du décès de l’assuré, d’un changement de situation entraînant un changement des risques, une hausse injustifiée des tarifs, l’absence de communication relative à la période de résiliation (loi Chatel)…

Dans les faits, un client peut annuler son assurance à tout moment sans motif légitime. Cependant, les mensualités restantes seront dues.

Une fois que l’assuré a décidé de quitter son assureur, il doit en trouver un nouveau avec une offre qui lui convient. C’est à ce moment-là que le mandat de résiliation peut être constitué.

 2. La rédaction du mandat de résiliation en bonne et due forme

 Que doit-il contenir ?

De manière à être valable, le mandat doit indiquer :

• les coordonnées de l’assuré ;
• les coordonnées du mandataire ;
• le nom de l’assurance à résilier ;
• les caractéristiques du contrat à stopper (type et numéro) ;
• le nom du mandataire (nom de l’entreprise qui va réaliser les démarches) ;
• l’accord de souscription par le client à une offre commercialisée par la compagnie mandataire ;
• la signature de l’assuré.

Il est également possible d’ajouter la date de début du nouveau contrat. Mais ces informations peuvent aussi être uniquement citées dans la lettre de résiliation.

Afin de réaliser les démarches, des pièces supplémentaires peuvent être demandées à votre client :

• le permis de conduire et la carte grise pour une assurance auto ;
• un justificatif de domicile pour une assurance habitation…

 Notre modèle de mandat de résiliation

Vous pouvez proposer à votre client le modèle de document ci-dessous.

Ce document sera à faire parvenir à l’ancien assureur.

 Comment doit-il être transmis ?

Le mandat doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception avec la lettre de résiliation. Ce mode d’expédition permet de disposer de preuves à présenter en cas de litige avec le destinataire :

• une preuve de dépôt ;
• un accusé de réception, appelé aussi avis de réception.

De plus, un suivi d’acheminement est édité.

 3. Rédiger son mandat avec Resilier.com Pro

 Notre service de résiliation en ligne

Resilier.com Pro s’adresse aux professionnels de l’assurance, courtiers et agents généraux.

Notre plateforme vous propose d’effectuer la résiliation pour vos nouveaux clients de manière efficace et à moindre coût. Comment ?

• En utilisant nos modèles de mandat et de lettre de résiliation. Il vous suffit de les compléter avec vos informations et celles de votre nouveau client ;
• en mettant à votre disposition un annuaire d’adresses des professionnels à résilier. Vous n’aurez ainsi pas besoin de chercher les coordonnées de l’assureur de votre client ;
• et en cliquant sur “Envoyer”. Aucun déplacement n’est à prévoir, tout se fait en ligne.

La résiliation peut être faite de deux manières : au nom de votre agence ou au nom de votre client. Détaillons cela.

 La résiliation au nom de l'agence

Vous avez choisi la résiliation au nom de votre agence ? Le mandat est indispensable pour que la demande soit traitée par l’ancien assureur.

Si le document est signé par votre client, vous pouvez l’ajouter dans la partie “Ajouter un mandat de résiliation (optionnel)”.

Dans le cas contraire, Resilier.com Pro vous propose un exemple de mandat de résiliation à signer :

• par vous dans l’encart Signature ;
• par votre client en téléchargeant sa signature et en la téléchargeant dans l’encart ;
• par votre client sur le mandat que vous aurez imprimé. Vous pouvez le lui envoyer par courrier postal ou lui proposer de se déplacer en agence. Vous pourrez ensuite télécharger le document.

À noter : si vous résiliez au nom de votre agence, l'expéditeur indiqué sur le courrier de résiliation sera votre agence.

 La résiliation au nom de l'assuré

Au contraire, si vous optez pour la résiliation à la place de l’assuré, le mandat n’est pas nécessaire. Seule la lettre de résiliation signée par votre client est à insérer dans l’envoi.

Le courrier n’est pas encore signé par l’assuré ? Notre outil vous donne la possibilité de signer en ligne pour votre client ou de télécharger une image de sa signature. Cette étape est disponible après l’espace lettre, dans “Signature”.

À noter : si vous résiliez au nom de l’assuré, l’expéditeur indiqué sur le courrier de résiliation sera l’assuré.