Mise à jour le 26/03/2025 - Par Sévérine Fauchille
La résiliation d’une assurance emprunteur est aujourd’hui possible à tout moment, y compris pendant la première année. Quel est le délai de renonciation ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Notre guide fait le point.
Une assurance emprunteur prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement du crédit restant dû lorsque l’assuré se retrouve dans certaines situations :
Pour réguler, contrôler, éviter les abus concernant l’assurance emprunteur, des lois ont été mises en place, comme la loi Lemoine.
Cette dernière a mis en place quatre principaux changements :
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, cependant celle-ci peut être exigée par la banque lors d’un emprunt immobilier.
Il est possible de résilier une assurance emprunteur et de changer d’assureur à tout moment après la signature du prêt.
À savoir :
En résumé, l’assuré a la possibilité d’interrompre son contrat quand il le souhaite.
La nouvelle assurance doit être acceptée par la banque délivrant le prêt. La condition ? Proposer une équivalence de garanties, autrement dit les mêmes garanties que l'ancienne assurance, voire supérieures.
Si l’assuré a signé le contrat il y a moins de 30 jours, il peut invoquer son droit à la rétractation. La démarche est alors identique à celle de la résiliation, expliquées ci-dessous.
Pour mettre fin à une assurance emprunteur, plusieurs informations devront être renseignées dans la lettre de résiliation :
La lettre de résiliation d’une assurance emprunteur devra être envoyée au plus tard 15 jours avant la date d’anniversaire pour résilier dès la première année.
Voici un exemple de lettre de résiliation d’une assurance emprunteur :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance emprunteur
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que nous sommes mandatés par ……………….. (noter le prénom et le nom de l’assuré) demeurant à ……………….. (noter l’adresse de l’assuré) dans le but d’une résiliation du contrat assurance emprunteur suivant :
Référence du contrat à résilier : ………………..
Date d'échéance : …/…/…
Type de contrat : assurance emprunteur
Motif de résiliation : ………………..
Référence du nouveau contrat : ………………..
Cette résiliation sera effective le ../…/… à …h… (noter la date et l’heure prévues de la résiliation). Le nouveau contrat souscrit auprès de ……………….. (noter le nom de la nouvelle compagnie d’assurance) entrera en vigueur le …/…/… à …h… (noter la date et l’heure prévues du début du nouveau contrat).
Conformément au cadre légal régissant les principes du changement d'assurance, vous voudrez bien revenir vers nous sous 10 jours quant à l'équivalence de garanties du nouveau contrat n°……………….. . Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives. En cas d'équivalence, vous voudrez bien transmettre dans les meilleurs délais les avenants aux contrats de prêt à votre client.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
(Signature)
Vous pouvez dès à présent résilier les différents contrats de vos clients via notre site de résiliation. En moins de 2 minutes, vous pouvez envoyer votre courrier via notre partenaire La Poste.
Envoi en recommandé avec accusé de réception à partir de 2,70 € en version électronique et 5,35 € en version papier.
Profitez également d’un essai gratuit dès l’inscription via votre compte client.
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