Mise à jour le 29/07/2024 - Par Sévérine Fauchille
Lorsque l’assuré songe à quitter son assureur sans complète conviction, il peut opter pour une résiliation à titre conservatoire. Il informe l’assureur de sa volonté tout en conservant la possibilité de revenir sur son choix. Comment fonctionne ce type de résiliation ? Est-il légal ? Comment le mettre en place pour votre client ? Notre guide fait le point.
L’assuré réfléchit à stopper son contrat sans en être encore sûr ? Il peut envisager la résiliation à titre conservatoire. Cette forme particulière de résiliation est une pratique plus courante chez les professionnels que chez les particuliers.
En quoi consiste-t-elle précisément ? La résiliation à titre conservatoire offre à l’assuré la possibilité de demander l’arrêt de son assurance à l’échéance annuelle, mais sans la résilier définitivement. La résiliation est donc provisoire.
Un préavis de 2 mois est imposé par les assureurs. C’est-à-dire que l’assuré doit les informer de son intention de résilier au plus tard 2 mois avant l’échéance.
Ce préavis constitue un délai de réflexion pour l’assuré. Durant ce laps de temps, il peut comparer les offres des concurrents. Si une proposition lui semble davantage intéressante que celle actuelle, il devra souscrire le nouveau contrat et résilier définitivement l’ancien.
L’assuré doit, pour cela, procéder de la même manière que pour une résiliation définitive avec l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l’échéance. La différence est qu’il doit préciser qu’il s’agit d’une résiliation à titre conservatoire, et confirmer ou annuler sa demande avant l’échéance.
Notons que ce type de résiliation n’a aucune valeur juridique. L’assureur est donc libre de l’accepter ou non.
Nous venons de le voir, l’assuré doit envoyer un recommandé avec accusé de réception. En tant que courtier ou agent général d’assurance, vous pouvez effectuer cette démarche à la place de votre nouveau client.
Faites parvenir cette lettre à l’ancien assureur minimum 2 mois avant la date d’échéance.
L’ancien assureur a le choix d’accepter ou non la demande.
Afin de vous faire gagner du temps, nous vous invitons à utiliser notre courrier pré-rempli. Vous pouvez le modifier à votre convenance. Ci-dessous, découvrez une version possible.
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que nous sommes mandatés par ……………….. (noter le prénom et le nom de l’assuré) demeurant à ……………….. (noter l’adresse de l’assuré) dans le but d’une résiliation à titre conservatoire du contrat suivant :
Référence du contrat à résilier : ………………..
Date d'échéance : …/…/…
Type de contrat : ………………..
Motif de résiliation : ………………..
Référence du nouveau contrat : ………………..
Cette résiliation sera effective le ../…/… à …h… (noter la date et l’heure prévues de la résiliation). Le nouveau contrat souscrit auprès de ……………….. (noter le nom de la nouvelle compagnie d’assurance) entrera en vigueur le …/…/… à …h… (noter la date et l’heure prévues du début du nouveau contrat).
S’agissant d’une résiliation à titre conservatoire, celle-ci peut être annulée jusqu’au …/…/… (noter l’échéance du contrat).
À l’échéance, nous vous prions de bien vouloir confirmer à l’assuré par écrit sa résiliation.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses.
(Signature)
Après l’envoi de la lettre, nous vous conseillons vivement de vérifier auprès du destinataire si la demande a été acceptée.
Sans confirmation définitive du souhait de résilier, l’ancien assureur peut comprendre soit :
Afin d’éviter les interprétations erronées, informez l’ancien assureur de la décision de votre client.
Notre service interactif vous propose de mettre un terme provisoire à l’assurance de votre client. Comment fonctionne-t-il ?
Vous avez la possibilité de résilier au nom de l’assuré ou de votre agence.
Au nom de l’assuré :
Au nom de votre agence :
Nous confions le courrier à notre partenaire La Poste. Si l’adresse mail de l’ancien assureur est renseignée dans notre base, il sera expédié en format LRE (lettre recommandée électronique). Dans le cas contraire, la lettre sera transmise à La Poste qui l’imprimera et la remettra en main propre au destinataire.
La preuve de dépôt, le suivi et l’accusé de réception sont à retrouver dans votre espace client Resilier.com Pro.
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